MENTIONS LÉGALES — SURGO

Dernière mise à jour : 25 octobre 2026

1. Identification du responsable du site

• Nom commercial : SURGO

• Titulaire de la boutique : Juan José Lois Rio

• Adresse : Erlenstrasse 18, 4058 Bâle, Suisse

• Pays de résidence : Suisse

• E-mail : info@surgostore.com

• Statut juridique : Activité commerciale en phase de préparation. Le statut d’indépendant est en attente de reconnaissance par l’autorité compétente.

• Numéro d’identification de l’entreprise suisse (UID) : En attente, si applicable.

• Numéro de TVA : À déterminer selon les obligations fiscales applicables.

2. Objet de la boutique

SURGO est un projet de commerce électronique consacré à la vente de bijoux et d’accessoires en ligne, destiné dans un premier temps à une clientèle européenne.

La boutique pourra étendre ses destinations de livraison en fonction de la disponibilité des produits et des conditions logistiques.

3. Conditions d’utilisation

Les utilisateurs s’engagent à utiliser le site de manière licite et respectueuse, sans entreprendre d’activités susceptibles de porter préjudice au titulaire, aux autres utilisateurs ou au fonctionnement de la boutique.

4. Produits, prix et commandes

Les caractéristiques essentielles des produits, leurs prix, les frais de livraison et les conditions d’achat seront communiqués avant la validation de la commande.

Les prix ainsi que les éventuelles taxes ou frais supplémentaires seront présentés de manière transparente, conformément à la législation applicable.

La disponibilité des produits dépendra des stocks et des conditions des fournisseurs.

5. Propriété intellectuelle et industrielle

Les contenus originaux de SURGO, notamment les textes, les designs, les logos et les éléments graphiques, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle applicables.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite, sous réserve des droits des tiers.

6. Responsabilité

Des mesures raisonnables seront prises pour maintenir les informations de la boutique à jour et assurer le bon fonctionnement du site.

Aucune disposition des présentes mentions légales n’exclut les responsabilités légalement applicables au titulaire ni ne limite les droits impératifs des consommateurs.

7. Services de tiers

La boutique peut utiliser des services externes pour traiter les paiements, héberger le site, traduire les contenus, gérer les commandes et organiser les livraisons.

Le recours à ces services ne supprime pas les obligations légales du titulaire envers ses clients.

8. Protection des données

Le traitement des données personnelles des clients est régi par la Politique de confidentialité de SURGO, qui doit être accessible sur la boutique.

Cette politique précise les données collectées, les finalités du traitement, les prestataires susceptibles d’y accéder et les droits des utilisateurs.

9. Droit applicable

La boutique est soumise au droit suisse applicable et, le cas échéant, aux dispositions impératives de protection des consommateurs des pays auxquels les ventes sont destinées.

Les présentes mentions légales ne limitent aucun droit reconnu aux consommateurs par la législation applicable.

10. Contact

Pour toute question concernant la boutique, ses produits ou les commandes :

SURGO
Juan José Lois Rio
Erlenstrasse 18
4058 Bâle, Suisse
E-mail : info@surgostore.com